POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date d’entrée en vigueur de la Politique de confidentialité : 31 décembre 2009

L’une des principales entreprises en soins de santé au Canada (ci-après le « Commanditaire ») est responsable de la maintenance du site Web http://www.maladiedeverneuil.fr (ci-après le « site Web »). La présente Politique de confidentialité explique la manière dont le Commanditaire traite les renseignements personnels que vous lui fournissez à partir du site Web. À moins d’indication contraire, cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements personnels collectés hors ligne, aux résidents non canadiens ou à des sites Web de tiers vers lesquels le site Web peut avoir des liens. L’utilisation du site Web est assujettie à la présente Politique de confidentialité ainsi qu’aux Modalités d’utilisation en ligne.  

Veuillez lire la présente Politique de confidentialité avant d’utiliser le site Web ou de communiquer des renseignements personnels sur le site Web.

Quel est le sens de l’expression « renseignements personnels » utilisée dans la présente Politique de confidentialité?

Les « renseignements personnels » sont définis comme étant de l’information permettant de vous identifier ou qui pourrait être utilisée pour vous identifier et qui est communiquée ou collectée par l’intermédiaire du site Web. Votre nom, votre adresse postale, votre courriel et votre numéro de téléphone sont des exemples de renseignements personnels.

Comment le Commanditaire collecte-t-il de l’information en ligne?

Le Commanditaire collecte de l’information en ligne de deux façons :

  • Renseignements personnels que vous lui communiquez : Le Commanditaire collecte des renseignements personnels que vous entrez dans les champs de données sur le site Web. Par exemple, vous pouvez communiquer votre nom, votre adresse postale, votre adresse de courriel ou d’autres renseignements afin de recevoir de l’information ou de répondre à des sondages. Pour protéger vos renseignements personnels, vous ne devriez pas communiquer au Commanditaire des renseignements qui ne sont pas demandés de façon spécifique.
  • Collecte passive de renseignements non personnels : Le Commanditaire peut collecter par l’intermédiaire du site Web des renseignements sur vos visites du site Web sans que vous ayez à communiquer vous-même de tels renseignements. Divers moyens technologiques servent à la collecte de renseignements non personnels, comme les fichiers de témoins (« cookies ») et les pixels invisibles. Les témoins sont des petits fichiers textes qu’un site Web transfère sur le disque dur de votre ordinateur. Les pixels invisibles (appelés également fichiers GIF, pixels ou balises Internet) aident le Commanditaire à reconnaître un témoin particulier sur votre navigateur. Votre navigateur Web communique automatiquement au site Web visité certains renseignements non personnels, comme l’adresse URL du site que vous venez de visiter et la version du navigateur qu’utilise votre ordinateur. Les technologies de collecte passive de renseignements peuvent faciliter la navigation sur le site en permettant au Commanditaire d’offrir un meilleur service, de personnaliser son site Web en tenant compte des préférences des utilisateurs, de compiler des statistiques, d’analyser des tendances ainsi que d’administrer et améliorer d’une quelque autre façon le site Web. Certains éléments du site Web pourraient ne pas fonctionner sans le recours aux technologies de collecte passive de renseignements non personnels. Les renseignements collectés au moyen de ces technologies ne peuvent seulement être utilisés pour vous identifier si l’on dispose de renseignements personnels additionnels. Le Commanditaire n’établira pas de lien entre ces renseignements personnels additionnels et les renseignements collectés par l’utilisation de ces technologies de suivi. En ce qui concerne les limitations ou la désactivation de ces technologies, veuillez vous reporter au titre « Quels sont mes choix sur la manière dont le Commanditaire collecte et utilise mes renseignements personnels? » ci-dessous.

En quelles circonstances le Commanditaire peut-il collecter et utiliser des renseignements personnels?

Le Commanditaire utilisera les renseignements personnels que vous lui communiquez par l’intermédiaire du site Web pour répondre à vos questions et offrir un service à la clientèle efficace. Une fois que vous avez entré des renseignements personnels dans un formulaire ou dans un champ de données du site Web, le Commanditaire peut recourir à certaines technologies d’identification pour permettre au site Web en question de se « souvenir » de vos préférences personnelles, comme, par exemple, les sections du site Web que vous visitez fréquemment et, le cas échéant, votre nom d’utilisateur.. 

Le Commanditaire consolide-t-il les renseignements personnels?

Le Commanditaire peut consolider les renseignements personnels des consommateurs qui utilisent le site Web. De plus, le Commanditaire peut consolider les renseignements dans une forme non identifiable (données agrégées et anonymes) dans le but d’améliorer la conception du site Web et les produits du Commanditaire, de perfectionner les activités de recherche du Commanditaire et de faciliter ses autres activités commerciales. Le Commanditaire peut partager l’information anonyme globale sur les consommateurs qui utilisent le site Web avec ses sociétés affiliées, ses partenaires et d’autres tiers.

Quels sont mes choix sur la manière dont le Commanditaire collecte et utilise mes renseignements personnels?

Vous pouvez en tout temps limiter la quantité et le type de renseignements personnels que le Commanditaire reçoit à votre sujet en choisissant de ne pas entrer de renseignements personnels dans des formulaires ou des champs de données du site Web. Cependant, certains des services en ligne qu’offre le Commanditaire ne sont disponibles que si vous lui transmettez les renseignements personnels appropriés. D’autres sections du site Web peuvent vous demander de faire partie d’une liste d’inclusion pour recevoir des offres, des promotions ou d’autres services susceptibles de vous intéresser.

Vous pouvez également être invité à répondre à des questions ou à cocher des boîtes sur vos préférences qui serviront à indiquer au site Web que vous ne désirez pas que des technologies de suivi, comme des fichiers de témoins (« cookies »), puissent se « souvenir » de vos renseignements personnels tels que votre nom d’utilisateur ou votre adresse postale lors de prochaines visites. Toutefois, les sites Web qui utilisent des technologies de suivi pour collecter des renseignements non personnels ne vous offrent généralement pas la possibilité de vous exclure de ce genre de suivi. Certains navigateurs Web vous permettent en revanche de limiter ou de désactiver les dispositifs de suivi qui servent à collecter des renseignements non personnels.

Qui aura accès à mes renseignements personnels?

L’accès à vos renseignements personnels est restreint à un nombre limité d’employés du Commanditaire, à certaines sociétés avec lesquelles le Commanditaire peut administrer conjointement des programmes, et à des tiers avec lesquels le Commanditaire a conclu des ententes de sous-traitance pour certaines de ses activités. Les employés du Commanditaire sont formés sur l’importance de la confidentialité et sur la façon de traiter et de gérer de façon adéquate et sécuritaire les données des clients. De plus, il est d’usage pour le Commanditaire de demander votre consentement, lorsque la loi l’exige, si vous vous inscrivez à un programme qui est administré conjointement avec une autre société qui pourrait demander à avoir accès à vos renseignements personnels. Il est également d’usage pour le Commanditaire de demander à ses sous-traitants de garder vos renseignements personnels confidentiels et de ne les utiliser que dans le cadre des activités exécutées au nom du Commanditaire par ses sous-traitants.

Le Commanditaire peut divulguer vos renseignements personnels à un pays autre que le vôtre. Les renseignements personnels conservés dans une autre juridiction sont soumis aux lois de ce pays, et ces dernières peuvent ne pas fournir les mêmes protections que celles du pays dans lequel vous vivez. Par exemple, des renseignements personnels transférés aux États-Unis ou conservés dans ce pays peuvent devenir accessibles au gouvernement américain ou à ses organismes en vertu d’une ordonnance légale émise dans ce pays.  

Le Commanditaire communique-t-il des renseignements personnels à des tiers?

Sauf disposition contraire dans la présente Politique de confidentialité, le Commanditaire ne transférera pas vos renseignements personnels à des tiers, à moins que vous ayez consenti directement à cette divulgation. Le Commanditaire peut divulguer vos renseignements personnels sans que vous ayez donné votre consentement à des tiers fournisseurs qui travaillent en sous-traitance pour le Commanditaire. Il est d’usage pour le Commanditaire de demander à ses tiers fournisseurs de garder vos renseignements personnels confidentiels et de ne les utiliser que dans le cadre des activités que le fournisseur exécute au nom du Commanditaire et selon les directives de ce dernier. De plus, le Commanditaire se réserve le droit de divulguer vos renseignements personnels pour répondre à des demandes d’information autorisées de la part d’instances gouvernementales, ou lorsque la loi l’exige. Dans l’éventualité où le Commanditaire vendait une de ses gammes de produits ou une de ses divisions, il ne transmettra vos renseignements personnels à l’acheteur que sous réserve de votre consentement, lorsque la loi l’exige, pour que l’acheteur puisse continuer à vous fournir de l’information et des services.

Comment le Commanditaire protège-t-il les renseignements personnels?

Il est d’usage pour le Commanditaire de sécuriser le site Web qui sert à collecter des renseignements personnels; cependant, la confidentialité des renseignements personnels communiqués par Internet ne peut être garantie. Le Commanditaire vous demande de faire preuve de prudence lorsque vous communiquez des renseignements personnels par Internet. Le Commanditaire ne peut garantir que des tiers non autorisés n’auront pas accès à vos renseignements personnels; par conséquent, lorsque vous communiquez des renseignements personnels au site Web, vous devez en peser le pour et le contre. De plus, le site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers qui ne sont pas contrôlés par le Commanditaire. Le site Web assujetti à la présente Politique de confidentialité affichera une mise en garde chaque fois que vous vous dirigez vers un site Web qui n’est pas sous le contrôle du Commanditaire; vous devriez consulter les politiques de confidentialité des sites Web de ces tiers avant de leur communiquer vos renseignements personnels, car le Commanditaire n’est pas responsable de leurs politiques et pratiques en matière de confidentialité.

Veuillez vous souvenir que si vous affichez des renseignements personnels dans des sections publiques du site Web, comme un forum en ligne ou un salon de clavardage, ces renseignements peuvent être recueillis par des tiers sur lesquels le Commanditaire n’a aucun contrôle. Faites preuve de prudence lorsque vous affichez des renseignements personnels sur ces forums publics. Le Commanditaire n’est pas responsable de l’utilisation que font des tiers de l’information que vous affichez ou qui est rendue publique de quelque manière que ce soit dans des sections publiques du site Web.

Comment le Commanditaire protège-t-il les renseignements personnels des enfants?

Le Commanditaire ne collecte ni n’utilise intentionnellement de renseignements personnels d’enfants (le Commanditaire définit un « enfant » comme une personne mineure de moins de 18 ans) à partir du site Web. Le Commanditaire n’autorise pas sciemment les enfants à commander ses produits, à communiquer avec lui ni à utiliser ses services en ligne. Si vous êtes un parent et que vous vous apercevez que votre enfant a transmis au site Web des renseignements, veuillez communiquer avec le Commanditaire de l’une des façons décrites ci-dessous, et le Commanditaire verra avec vous à corriger la situation.

Comment puis-je accéder à mes renseignements personnels, les corriger ou les supprimer des dossiers clients?

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels détenus par le Commanditaire en tout temps. Avec votre participation, le Commanditaire conservera des renseignements personnels précis et à jour. Vous pouvez demander de retirer, de modifier ou de corriger vos renseignements personnels. Vous devez alors en informer le Commanditaire de l’une des façons décrites ci-dessous.

Pendant combien de temps le Commanditaire conservera-t-il mes renseignements personnels?

En général, le Commanditaire ne conserve vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour les traiter conformément aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve des périodes de conservation des données applicables que lui impose la loi. 

Comment puis-je joindre le Commanditaire?

Si vous avez des questions sur la portée, l’utilisation, la modification ou le retrait des renseignements personnels que vous avez communiqués au Commanditaire, ou si vous désirez retirer votre nom des communications futures, veuillez communiquer avec le Commanditaire en envoyant un courriel à ici.

Dans toutes vos communications avec le Commanditaire, prière d’inclure l’adresse de courriel que vous avez utilisée pour vous inscrire (le cas échéant), l’adresse du site Web à laquelle vous avez communiqué des renseignements personnels à propos desquels vous avez des questions ou des inquiétudes ainsi qu’une description détaillée de votre demande. Si vous souhaitez retirer, modifier ou corriger vos renseignements personnels et que vous en faites la demande par courriel, veuillez indiquer dans la ligne de mention d’objet « Demande de retrait des renseignements personnels » ou « Demande de modification ou de correction des renseignements personnels », selon le cas. Le Commanditaire répondra à toute demande raisonnable dans les meilleurs délais.

Comment puis-je savoir si le Commanditaire a mis à jour la présente politique?

Si le Commanditaire modifie ses pratiques en matière de confidentialité, une mise à jour de la présente Politique de confidentialité sera émise afin de rendre compte de ces changements et il vous en informera en mettant à jour la date d’entrée en vigueur qui figure à l’en-tête de la nouvelle politique. Sous réserve de vos droits découlant d’une loi applicable, le Commanditaire se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre, afin de tenir compte des progrès technologiques, des modifications aux lois et aux règlements et des bonnes pratiques commerciales.